L’OMC a pour mission de renforcer la libéralisation des échanges et tente de l’étendre à des biens et des services qui relèvent de nouveaux domaines. Le consensus mondial émerge difficilement, d’autant plus que les négociations multilatérales doivent tenir compte d’accords régionaux ou bilatéraux entre les membres.
La notion de gouvernance est une expression récente. Il s’agit de réfléchir à la façon dont l’économie mondiale est gouvernée en l’absence d’un gouvernement mondial. En effet, les nations sont autonomes, mais interdépendantes. On s’intéresse donc à la façon dont sont définies et appliquées les règles collectives.
La transversalité des thèmes abordés
1. L’environnement
Certaines mesures nationales, de nature environnementale, ont un impact direct sur le libre-échange.
Exemple : les États-Unis ont décidé d’interdire les importations de produits à base de thon pêché par du matériel qui ne correspond pas aux normes américaines de protection des dauphins.
L’OMC considère que des dispositions unilatérales prises par un pays, même pour protéger les animaux ou les ressources naturelles, contreviennent aux règles multilatérales du commerce.
2. Les normes du travail
Des produits font l’objet d’un commerce alors qu’ils sont fabriqués dans des conditions de travail contraires aux règles de l’Organisation internationale du travail (travail des enfants, absence de syndicalisation, etc.). L’OMC travaille avec l’OIT pour édicter des règles communes.
3. La libéralisation des services
La libéralisation des services définis dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) recouvre un vaste domaine qui va de la banque au tourisme, en passant par les services publics (santé, éducation). L’enjeu est considérable car les services tirent l’économie mondiale.
4. L’ouverture des marchés agricoles
Les pays exportateurs de produits agricoles, Australie et Brésil en tête, demandent le démantèlement des subventions à l’agriculture. L’Europe et le Japon, au contraire, militent pour leur maintien ; ils défendent le principe de multifonctionnalité selon lequel l’agriculture fournit des services et des produits qui vont au-delà des denrées agricoles (exemple : espaces verts).
5. Les échanges intrafirmes
Les échanges entre filiales, ou entre filiales et sociétés mères de firmes multinationales, représentent près du tiers des échanges. Ces flux échappent, pour le moment, à la gouvernance de l’OMC.
6. Le commerce des produits numériques
dématérialisés
Des produits (livres électroniques, morceaux de musique, vidéos, etc.) font l’objet de relations transnationales par voie électronique ; c’est un mode de diffusion et d’échanges qui nécessite de nouvelles règles.
7. La propriété intellectuelle
Les États-Unis souhaitent renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Les pays en développement, Inde en tête, s’y opposent, estimant que c’est un moyen, pour les pays développés, de faire du protectionnisme déguisé.
8. La culture
La France désire maintenir sa politique de soutien aux activités culturelles, en particulier les quotas et les subventions accordées au secteur audiovisuel, le prix unique du livre, etc., au nom de la protection de la diversité culturelle. Les États-Unis ne reconnaissent pas cette « exception culturelle », selon laquelle les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres ; ils en réclament la suppression.
Les accords régionaux
1. La multiplicité des accords régionaux
Pratiquement tous les pays adhèrent à une union douanière, une zone de libre-échange ou un accord bilatéral. Au sein d’une union douanière, les échanges sont libres et la protection douanière uniforme.
Exemple : l’Union européenne et le MERCOSUR (marché commun d’Amérique du Sud) sont des unions douanières.
À l’intérieur d’une zone de libre-échange, le commerce est libre et chaque pays conserve la liberté de fixer ses droits de douane.
Exemple : accord de libre-échange nord-américain (MENA), Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
Un accord bilatéral est conclu entre deux pays.
Exemple : l’accord commercial de rapprochement économique entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
2. L’enjeu pour la gouvernance mondiale
Les accords bilatéraux entre pays ou le développement de zones régionales de commerce sont, en principe, en contradiction avec le principe de l’égalité de traitement entre toutes les nations et constituent une autre limite à la gouvernance mondiale par l’OMC.
Des arrangements régionaux contreviennent aux règles de l’OMC, par exemple en érigeant des tarifs douaniers communs autour de la zone.
Cependant, certains accords ne créent pas d’obstacles au commerce avec les autres pays. Ils renforcent au contraire le libre-échange en facilitant les échanges intrazone et préparent la négociation d’accords multilatéraux.