Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) offre un cadre pour les négociations multilatérales relatives au commerce mondial. Il en émane des règles qui ont pour objectif principal le libre-échange entre les nations. Le nombre des États membres ne cesse de croître.

Les fondements de l’organisation

1. Les principes de base de l’OMC

a) La volonté de poursuivre l’accord originel du GATT

Pour établir les règles du commerce mondial, l’Organisation mondiale du commerce (OMC, 1995) conserve l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (plus connu sous le nom de GATT, son acronyme anglais) dont l’objectif a toujours été, depuis son origine en 1947, de promouvoir une bonne entente commerciale entre les nations.

b) Les principes majeurs de l’OMC

Les échanges doivent s’effectuer sans discrimination ni préférence, c’est-à-dire sans privilégier les relations entre un pays et un autre sur le fondement de la clarté et de la transparence des règles.

2. Les champs d’application

  • L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est l’accord qui prône la libéralisation du commerce des marchandises. Il reste le centre des préoccupations de l’OMC. Il a pour objectif de combattre les entraves à la libre circulation des biens industriels, agricoles ou textiles.
  • L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) complète l’accord du GATT en prenant en compte la montée des services : services financiers, d’assurance, télécommunications, transports, etc.
  • L’Accord sur les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) s’attache plus spécifiquement à réglementer la circulation des droits de la propriété intellectuelle : marques, brevets, produits culturels…

3. Le contrôle des politiques

Les politiques commerciales des États membres de l’OMC font l’objet d’un examen, à intervalles réguliers, pour s’assurer que les règles sont bien respectées.

4. L’organe de règlement des différends (ORD)

L’OMC est dotée d’un organe, l’ORD, pour régler les litiges commerciaux entre les pays membres. Quand un pays considère que son partenaire viole les accords, un groupe spécial (experts, représentants des pays) est créé.
Des sanctions commerciales peuvent être prononcées.

5. L’élargissement de l’OMC

En 1947, seuls 23 pays signalent l’accord du GATT. Les adhérents se sont accrus et l’OMC a accueilli, en juillet 2016, son 164ᵉ membre, l’Afghanistan.

Les principales clauses de l’OMC

1. La clause de la nation la plus favorisée

La clause de « la nation la plus favorisée » impose au pays qui consent un avantage à l’un de ses partenaires commerciaux d’étendre cette mesure à tous ses partenaires.

2. L’interdiction du « dumping »

Le « dumping » consiste à vendre à l’extérieur des produits ou des services moins chers que sur le territoire national. Il est officiellement traduit sous le nom de « vente à perte« . Cette technique commerciale destinée à accroître les parts de marché contrevient aux principes de la concurrence loyale, et est combattue par l’OMC.

3. La clause de sauvegarde

Un pays garde toutefois le droit, pour soutenir un secteur en difficultés, de restreindre temporairement des importations qui causent ou menacent de causer un dommage (ex. : pertes d’emplois).

Les négociations multilatérales

1. Le multilatéralisme

Le multilatéralisme signifie que les gouvernements doivent s’entendre pour négocier des règles valables pour tous. Des décisions prises collectivement, avec un large consensus, prévaudront automatiquement sur les décisions nationales prises unilatéralement.

2. L’objet des négociations au sein de l’OMC

a) La baisse des droits de douane

Les droits de douane constituent l’obstacle le plus important aux échanges commerciaux. Le premier objectif du GATT était de réduire les droits d’abord sur les produits industriels, puis sur les autres biens : produits agricoles, services.

b) L’élimination des obstacles non tarifaires

D’autres obstacles entravent la fluidité des échanges. L’OMC se donne aussi pour but d’éliminer, à terme, les barrières non tarifaires.

Les réussites et les limites de l’OMC

a) Les réussites : la baisse des droits de douanes

Un des plus grands succès de l’OMC (alors GATT) a été la réussite des négociations dites « Kennedy » (Kennedy Round), de 1964 à 1967, qui a diminué les droits de douane sur les produits industriels de 35 %. Le « Tokyo
Round
 » (1973-1979) a abaissé encore les droits de douane sur les produits industriels et a porté sur les obstacles non tarifaires. Le cycle d’Uruguay (1986- 1994) a abouti à la création de l’OMC.

b) Les limites : les difficultés présentes de l’OMC

Au Qatar, en 2001, les membres de l’OMC ont ouvert un nouveau cycle de négociations appelé Programme de Doha pour le développement (PDD) ou cycle de Doha. Les divergences concernent principalement l’accès des marchés pour les produits non agricoles.