La collectivisation du risque
L'activité de l'entreprise peut générer des dommages corporels, matériels et moraux engageant sa responsabilité. La demande sociale exige davantage de sécurité et conduit à la mise en place de mécanismes
Droit
L’anticipation du risque
Face à l’apparition de nouveaux risques et a la volonté sociale d’éliminer leurs conséquences négatives, la prévention consiste à les anticiper pour les supprimer ou les réduire. Si le risque
L’identification du risque
La conception de la faute fondée sur le comportement de l'individu laisse progressivement la place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Le droit s'est construit peu à
Les nouvelles formes d’organisation du travail
Les technologies de l’information et de la communication induisent de nouvelles formes d'organisation du travail pouvant avoir un impact sur le régime juridique des personnes au travail.
L‘usage des TIC dans
Les droits des salariés face aux TIC
Le développement des TIC a des conséquences sur l'exécution du contrat de travail. L'employeur peut utiliser ces outils pour gérer les informations recueillies lors du recrutement et tout au long
La sécurité des données à caractère personnel
Le développement des activités numériques favorise la collecte et le traitement de données personnelles. Les TIC démultiplient les risques d'atteinte aux libertés individuelles.
Les données à caractère personnel
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La protection des droits d’auteur dans l’univers numérique
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Le contrat électronique
Dans l'univers virtuel, la formation et l’exécution des contrats se réalisent dans le cadre de règles spécifiques assurant la sécurité juridique des transactions.
Avec l'avènement du commerce électronique, des écrits numériques
L’encadrement de l’offre commerciale électronique
L’offre commerciale recourt de plus en plus à des moyens virtuels qui peuvent être très intrusifs. La vente par internet pose le problème de l’effectivité de la protection des cocontractants
Les contrats conclus avec la personne publique
Les entreprises privées sont conduites à passer des contrats avec les personnes morales de droit public. Celles-ci font appel aux procédures de marchés publics pour répondre à leurs besoins en