L’élaboration d’un cahier des charges marque le début d’une relation contractuelle entre l’entreprise et le prestataire.
Définition
Le cahier des charges décrit de manière précise la demande de l’entreprise et les services attendus du prestataire.
Exemple : l’organisation d’un événement, la création et la conception graphique de supports (cartons d’invitation, dépliants, magazine interne…), l’achat d’espace publicitaire, la réalisation d’une étude.
Le rôle du cahier des charges
C’est un document contractuel, cosigné par les deux parties. Il possède une valeur juridique en cas de conflit. Selon la jurisprudence, en cas d’absence de ce document, il est difficile de déterminer les responsabilités de chacune des deux parties. La signature de ce document marque le début de la phase de réalisation du projet par le prestataire.
La rédaction et la forme du cahier des charges
La rédaction du cahier des charges du projet peut être réalisée soit par l’annonceur soit par le prestataire. Aucun format type n’est exigé. La normalisation du cahier des charges n’existe que pour le secteur public. Dans ce cas, conformément au code des marchés publics, il doit comporter des documents obligatoires, parmi lesquels : l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Le contenu du cahier des charges
Le cahier des charges du projet doit être le plus précis possible pour assurer sa réalisation dans les meilleures conditions et une relation sereine entre les deux parties. Il devrait contenir les éléments suivants :
