La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique afin de lui permettre d’effectuer des opérations juridiques.

Les organisations à finalité lucrative

1. L’entreprise individuelle

C’est une entreprise qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique qui la possède, c’est-à-dire de l’entrepreneur individuel. Ne pouvant agir en son nom propre, elle n’est pas sujet de droit. Elle est adaptée si les risques sont peu importants et les investissements limités.

Le patrimoine de l’entreprise individuelle se confond avec celui de l’entrepreneur. En vertu du principe de l’unicité du patrimoine, c’est sur l’entrepreneur et sur son patrimoine que repose la responsabilité de sa gestion. L’entrepreneur agit en son nom propre et engage l’ensemble de ses biens. Il est indéfiniment responsable des dettes sociales sur l’ensemble de son patrimoine, même s’il a la possibilité de protéger son habitation principale des poursuites de créanciers.

L’entreprise individuelle offre une grande simplicité de constitution (formalités simples et peu coûteuses par une simple inscription au registre du commerce et des sociétés), de fonctionnement et de liberté d’action du chef d’entreprise.

L’entreprise individuelle est donc une structure adaptée aux petites entreprises mais elle devient inadaptée lorsque celles-ci se développent.

2. Les sociétés

L’entreprise sociétaire, ou société, est une personne morale créée par un contrat (les statuts) entre plusieurs personnes (les associés), dont elle se distingue.

a) Les sociétés de capitaux

Ces sociétés, comme la société anonyme (SA), sont constituées en considération des capitaux apportés sous forme d’actions qui sont, en principe, librement négociables. Les associés ne sont pas commerçants et répondent des pertes sociales dans la limite de leurs apports.

La SA est la forme idéale pour les projets nécessitant des capitaux importants. Elle réunit des associés qui peuvent être très nombreux et ne se connaissent pas nécessairement. Ceux-ci sont responsables à la hauteur de leurs apports et peuvent, en principe, vendre librement leurs actions.

b) Les sociétés de personnes

Dans ces sociétés, comme la société en nom collectif (SNC), la personnalité des associés est essentielle : elles reposent sur un fort intuitu personae. Les associés y répondent personnellement des dettes d’exploitation en cas de défaillance de la société. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire : chaque associé est tenu de la totalité des dettes non payées par la société.

c) Les sociétés hybrides

Dans ces sociétés, comme la société à responsabilité limitée (SARL), il existe un certain intuitu personae. La cession de parts n’est pas libre, mais la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

3. Les sociétés coopératives

Ces groupements à objet civil ou commercial ont un but lucratif. Ils permettent de diminuer les frais généraux en mettant en commun certains moyens de production ou les coûts à l’achat par rapport au circuit commercial traditionnel.

Mais les coopératives ne partagent pas les bénéfices. Le personnel est associé au capital et à la prise de décision. Le principe est celui d’une voix par associé.

Les organisations à finalité non lucrative

Il s’agit des associations, groupements réunissant plusieurs personnes qui poursuivent un but non lucratif, à vocation sociale, culturelle, sportive, humanitaire, etc. La personne morale fonctionne grâce à l’activité de ses membres, aux cotisations qu’ils acquittent et éventuellement à des aides externes.

Les adhérents ne se distribuent pas de bénéfices. Toutefois, la gestion commune de leurs projets permet parfois de réaliser des économies.

La frontière étroite entre organisations à but lucratif et à but non lucratif

1. Une classification incertaine

Des personnes morales aux objets différents sont actuellement regroupées dans la catégorie unique des sociétés. Or les unes tendent au partage des bénéfices et les autres à la simple réalisation d’économies. La recherche d’économies est donc le domaine commun à l’association et à la société. Les associations peuvent aussi exercer des activités qui relèvent traditionnellement du secteur commercial, et donc du monde des entreprises.

Exemple : une clinique, une maison de retraite, un club de sport peuvent être exploités aussi bien par une société que par une association.

Certaines associations réalisent un chiffre d’affaires considérable et emploient des centaines de salariés. Elles se différencient des sociétés par la « philosophie » de leurs membres. Une association peut donc être redevable de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.

2. Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Sa finalité est d’améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises qui le créent en mettant des moyens en commun.

Un GIE doit permettre à ses membres de faire des économies sans avoir pour finalité de leur redistribuer des bénéfices.