La politique de redistribution a pour objectifs la lutte contre les inégalités économique et sociales et la couverture de la population contre les risques sociaux.
Les différentes conceptions de la redistribution
1. La conception bismarckienne
À la fin du XIX‘ siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception de la protection sociale repose sur le modèle de l’assurance : ne bénéficient d’une protection sociale que ceux qui, par leur travail, peuvent verser des cotisations.
Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la protection s’est généralisée aux catégories de la population initialement non protégées.
2. La conception beveridgienne
En Angleterre au milieu du XXᵉ siècle, Lord Beveridge propose une réforme de la protection sociale en créant la Sécurité sociale, fondée sur un principe de solidarité. La protection sociale couvre toute la population et tous les risques sociaux.
3. L’État-providence
L’État-providence intervient pour corriger les inégalités créées par le marché dans la distribution des revenus. Ce mode d’action prend appui sur l’analyse keynésienne relative à l’action de l’État. Il fournit des services en fonction des besoins (santé, éducation, retraite) à un prix faible ou nul.
Les objectifs de la redistribution
1. La protection contre les risques sociaux
La protection sociale aide les ménages à faire face aux événements qui ont une incidence directe sur leur situation économique, que celle-ci se caractérise par une baisse des revenus ou par une augmentation des dépenses.
Les principaux risques sociaux sont liés à la santé (maladie, accident, invalidité), à la vieillesse, à la maternité et au chômage.
2. La lutte contre l’exclusion
La lutte contre l’exclusion, considérée comme la manifestation la plus absolue de la grande pauvreté, fait partie des politiques de réduction des inégalités. Cette lutte couvre des risques et des besoins divers.
3. La distinction entre redistribution
horizontale et verticale
L’État opère une redistribution horizontale des revenus financée par les cotisations sociales entre les actifs et les chômeurs, les salariés et les retraités, les bien partants et les malades.
Lorsqu’il agit pour réduire les inégalités et lutter contre l’exclusion en finançant sa politique par l’impôt, il opère une redistribution verticale des ménages à hauts revenus vers les ménages à bas revenus.
Les instruments de la redistribution
1. Les prélèvements obligatoires
a) Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des prélèvements calculés sur le salaire brut de tout salarié et versées à l’Urssaf, aux Assedic et aux caisses de retraite complémentaires.
On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales.
b) Les impôts et taxes
On distingue les impôts et taxes proportionnels et progressifs.
Dans le premier cas, le taux de prélèvement est identique quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (exemple : la TVA n’est pas redistributive car chacun contribue à proportion de ses dépenses).
Dans le second cas, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion versée sous forme d’impôt est grande. Ce mode de calcul contribue à la réduction des inégalités (exemple : l’impôt sur le revenu).
c) Le poids des prélèvements obligatoires
Le taux des prélèvements obligatoires par rapport au PIB est en constante augmentation depuis 1970. Il représente environ 44 % du PIB. Les prélèvements obligatoires se répartissent entre les impôts et taxes pour 3/5 et les cotisations sociales pour 2/5 du total.
2. Les transferts sociaux
a) Les prestations
Les prestations sociales sont des transferts versés à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre les divers risques sociaux.
Elles englobent les minima sociaux (revenu minimum d’insertion, revenu de solidarité active), la couverture maladie universelle (CMU), la prise en charge des SDF.
b) Le caractère contributif ou non des prestations
Les prestations contributives sont des sommes versées en contrepartie du versement de cotisations préalables.
Les prestations non contributives sont des prestations accordées à des personnes qui n’ont pas suffisamment ou pas du tout cotisé.
3. Les services publics
Traditionnellement, on considère que la redistribution se réalise essentiellement à partir de prélèvements qui donnent lieu au versement de prestations monétaires. Or, les services publics fournis par les administrations en matière de santé, d’éducation ou de logement social ont un caractère redistributif pour les ménages bénéficiaires. Ces services publics améliorent le bien-être des populations concernées.
Par exemple, les dépenses de santé ont pour objectif principal d’assurer une solidarité entre les bien portants et les malades, soit une redistribution horizontale. Le versement des prestations réduit l’écart entre les revenus.