La politique structurelle vise à améliorer le fonctionnement des marchés pour favoriser la croissance et la compétitivité des économies nationales. Dans l’Union européenne, la mise en œuvre de la politique structurelle relève des États membres tout en s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Le cadre institutionnel
1. Les décisions communautaires
Dans l’Union européenne, la politique structurelle s’appuie sur les décisions communautaires prises dans les domaines de la politique de la concurrence, de la politique industrielle, de la politique agricole, de la politique de l’environnement et de la politique sociale.
Toutes ces politiques sont coordonnées par les grandes orientations de politique économique (GOPE). Les GOPE visent à créer les conditions d’une amélioration de la croissance et de l’emploi pour garantir la stabilité économique.
2. La stratégie Europe 2020
a) Les objectifs
L’Europe est engagée dans une période de transformation. La crise a annulé des années de progrès économique et social et révélé les faiblesses structurelles de l’économie européenne. La stratégie Europe 2020 présente trois priorités qui se renforcent mutuellement :
- Une croissance intelligente avec une économie fondée sur la connaissance et l’innovation.
- Une croissance durable pour une économie plus verte et plus compétitive.
- Une croissance inclusive qui encourage une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion socialeet territoriale.
b) L’articulation entre politique européenne et politique des États membres
Les programmes nationaux de réforme s’inscrivent dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Ils en constituent un instrument de suivi et d’évaluation. Ces programmes permettent aux États membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.
3. La politique de cohésion européenne
a) Les principes
Une partie de la politique structurelle est conduite directement au niveau communautaire : il s’agit de la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union par un transfert de ressources des régions les plus riches vers les plus démunies.
Elle s’appuie sur les principes de solidarité et de proximité pour favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union.
b) Les objectifs
L’objectif de convergence consiste à aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire).
L’objectif de compétitivité régionale vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi. La coopération territoriale européenne promeut un développement harmonieux et équilibré de l’Union.
Les principales orientations
1. L’amélioration du fonctionnement
des marchés
a) La politique de concurrence
La politique de concurrence de l’UE garantit que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur en veillant à ce que des règles similaires s’appliquent à l’ensemble des entreprises qui y opèrent.
L’UE a mis en place un ensemble de règles visant à condamner, mais aussi à prévenir, les comportements anticoncurrentiels des entreprises comme l’entente (pour contrôler les prix ou se répartir les marchés) ou l’abus de position dominante (de la part d’une entreprise leader qui cherche à exclure ses concurrents du marché).
b) La mise en place d‘organes de régulation
Au niveau européen et au niveau français, des organes de régulation des marchés ont été mis en place. En France, il s’agit d’autorités administratives indépendantes des pouvoirs publics comme des entreprises du secteur concerné. Ces organismes accompagnent essentiellement des secteurs d’activité engagés dans un processus de dérèglementation et d’ouverture à la concurrence.
Au niveau européen, il s’agit d’agences communautaires qui remplissent une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique.
Exemple : l’Agence européenne de la sécurité aérienne.
2. L’adaptation des économies européennes
Depuis 2005, la stratégie définie à Lisbonne a été simplifié. Elle ne comporte plus que deux grands objectifs : un taux d’investissement dans la recherche et le développement égal à 3 % du PIB européen et un taux d’emploi de 70 %.
Il s’agit des deux objectifs jugés indispensables pour adapter les économies européennes à la mondialisation.
3. L’Europe sociale
L’Europe sociale désigne l’ensemble ds politiques sociales de l’UE qui traitent de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Quatre grands domaines concentrent les réalisations de l’UE en matière d’Europe sociale :
- La libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale.
- La protection des droits individuels et collectifs sur le lieu de travail.
- La lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement des hommes et des femmes au travail.