La conception de la faute fondée sur le comportement de l’individu laisse progressivement la place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Le droit s’est construit peu à peu avec l’apparition de nouveaux risques.

Les fondements de la responsabilité civile

La responsabilité civile suppose un lien de cause à effet direct entre un fait dommageable et un dommage.

1. Le fait générateur

Le fait générateur est un fait matériel, fondé sur la faute ou sur le risque.

a) La faute

La faute est une défaillance de conduite, qu’elle soit volontaire ou non ou prenne la forme d’une omission. Commet une faute celui qui n’agit pas comme il devrait.

Exemple : l’entrepreneur qui néglige la sécurité de ses employés commet une faute.

b) Le risque

Le risque est un évènement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’individu et qui est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.

Le risque apparaît historiquement, dans la jurisprudence puis dans la loi, pour fonder le droit à réparation dans certains domaines d’activité générant des dommages accidentels, même sans faute identifiée.

Certains risques peuvent avoir des incidences collectives : leur survenance peut provoquer un nombre important de victimes sans toutefois permettre l’identification du responsable.

Exemple : pollution liée à la progression des activités industrielles.

2. Le dommage

Le dommage, appelé aussi préjudice, est un dégât matériel ou physique causé à une chose ou une personne.

Pour pouvoir donner lieu à réparation, le dommage doit être certain, c’est-à-dire déjà subi, et direct, c’est-à-dire résultant directement du fait reproché au responsable. Il doit être déterminé et déterminable.

Il peut être matériel (exemple : destruction d’un bien appartenant à la victime), corporel (exemples : préjudice esthétique, blessures, incapacité) ou moral (exemple :douleur provoquée par la perte d’un être cher, atteinte à la réputation).

Il existe une grande variété de dommages qui résultent de la lésion d’intérêts patrimoniaux (exemple : frais médicaux) ou extrapatrimoniaux (exemple : atteinte au respect de la vie privée) de la victime. Le dommage est une notion évolutive.

Exemple : apparition du préjudice écologique avec la multiplication des catastrophes industrielles.

3. La réparation

Que le fait dommageable soit une faute ou la réalisation d’un risque, le droit prévoit une réparation pour celui qui subit le dommage. Elle peut être en nature pour faire disparaître le dommage (exemple : remise en état d’un bâtiment) ou par équivalent avec l’attribution de dommages et intérêts à la victime pour compenser le préjudice subi.

4. La distinction entre responsabilité
contractuelle et responsabilité extra-délictuelle

Quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle« . S’il est causé en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « extradélictuelle« . La principale source de responsabilité extradélictuelle est la faute. C’est celui dont le comportement est à l’origine du dommage qui est personnellement responsable.

a) L‘obligation de résultat inhérente à la responsabilité contractuelle

Le contrat impose un résultat : l’obligation de résultat engage le débiteur à s’exécuter en vue de parvenir à un résultat précis. Sa non-réalisation emporte l’obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s’exonérer en prouvant l’existence d’une cause étrangère (sauf lorsque l’obligation n’est que de « moyens » pour certains professionnels).

La responsabilité contractuelle peut être engagée à quatre conditions : l’existence d’un contrat régulièrement formé, l’existence d’une faute (refus d’exécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution), l’existence d’un dommage et l’existence d’un lien de causalité entre les deux. La preuve de la faute pèse sur le créancier.

b) La responsabilité du commettant du fait de son préposé

Dans le cas de la responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés, on parle de responsabilité « de plein droit« . La victime n’a pas à prouver la faute puisque l’employeur est présumé fautif.

L’employeur ne peut se dégager de sa responsabilité en prouvant qu’il n’a pas commis de faute, sauf en cas de cause étrangère ou si le dommage a été commis en dehors des fonctions du salarié.

L’évolution de la notion de risque

1. Les causes

La notion de risque a évolué avec le temps. La conception, subjective de la faute, fondée sur le comportement de l’individu, a laissé peu à peu la place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. On a assisté au déclin de la faute et au développement de la théorie du risque.

a) L’évolution technologique

À partir du XIXᵉ siècle, la révolution industrielle s’est accompagnée de l’essor du machinisme entrainant de nombreux accidents et occasionnant de graves dommages sans qu’ils puissent être réparés dans la mesure où aucune faute ne pouvait être reprochée à quiconque.

Ce fondement conforme au système libéral favorable à la liberté d’entreprendre conduisait à favoriser ceux qui prenaient des risques, au détriment de ceux qui en subissaient les conséquences.

La faute comme fondement exclusif de la responsabilité est devenue dès lors inadaptée car la preuve est souvent difficile à rapporter.

b) La valorisation de la victime

L’évolution en faveur des victimes s’est opérée compte tenu de l’accroissement des activités dangereuses, lié à l’évolution technologique, et de la valorisation de la personne.

L’idée s’est développée de proposer de fonder la responsabilité civile sur la théorie du risque : c’est à la personne qui tire profit d’une activité d’assumer les risques qu’elle crée. Ainsi, le chef d’entreprise qui, par l’activité qu’il dirige, crée des risques pour les tiers doit prendre à sa charge les dommages qui pourraient en résulter. L’avantage d’un tel fondement est de permettre une mise en œuvre beaucoup plus facile de la responsabilité civile puisqu’il n’est plus nécessaire de prouver une faute.

c) L’apparition de la responsabilité sans faute

Progressivement, la conception de la responsabilité individuelle a été fortement remise en cause, faisant apparaître une conception nouvelle de « responsabilité sans faute« . On s’attache moins à la faute, à l’origine de l’accident, à l’auteur présumé du dommage et à l’établissement de sa culpabilité, qu’à la victime et aux indemnisations qu’elle est en droit de réclamer en vertu de l’obligation de réparation.

De nombreuses lois ont instauré des régimes spéciaux de responsabilité sans faute (exemple : la pollution nucléaire).

2. Les risques professionnels

La loi relative aux accidents du travail du 9 avril 1898 a, la première, consacré la théorie du risque en prévoyant la responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute de sa part. Elle permet au salarié victime d’un accident du travail de demander réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. Une responsabilité sans faute accompagnée d’une réparation forfaitaire est ainsi instaurée.

Le Code pénal et la jurisprudence ont aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, et plus particulièrement en cas de faute inexcusable reconnue dans le cas de manquement à l’obligation de sécurité due par l’employeur à ses salariés.

3. La responsabilité du fait des produits défectueux

a) L’objectif

La loi du 19 mai 1998, transposant une directive européenne de 1985, a introduit dans le Code civil la responsabilité du fait des produits défectueux.

Un produit est considéré comme défectueux dès qu’il n’offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre« . Le défaut du produit peut être invoqué comme cause directe du dommage.

L’objectif est d’indemniser l’utilisateur d’un produit qui s’est révélé dangereux, même en dehors de toute faute du professionnel.

La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extradélictuelle est écartée car on ne se préoccupe pas de la nature de la relation pouvant exister entre la victime et l’auteur du dommage. Il s’agit avant tout de faciliter la protection de la victime.

b) Un régime de responsabilité sans faute

La transposition en droit français de la directive communautaire de 1985 a donné naissance à une responsabilité de plein droit, indépendante de toute référence à l’existence d’un lien contractuel entre le producteur et la victime. Qu’il soit producteur, importateur ou distributeur, le professionnel est réputé responsable de tout défaut de sécurité présenté par un produit défectueux mis sur le marché.

c) Les conditions de mise en œuvre

La victime n’a pas à prouver la faute du producteur, mais seulement l’existence d’un défaut du produit, puis celle d’un dommage subi et, enfin, le lien de causalité entre défaut et dommage.

Le producteur pourra être mis en cause pendant 10 ans à compter de la mise en circulation du produit. La victime dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date où elle a eu connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur, pour mettre ce dernier en cause sous peine de prescription de son action.

d) Les causes d’exonération

Il s’agit d’une législation protectrice du consommateur ; les moyens de défense du producteur sont donc limités, mais il peut néanmoins s’exonérer dans certaines circonstances. Tout d’abord, il peut démontrer qu’il n’a pas mis volontairement le produit en circulation ou que le produit n’était pas destiné à la vente ou à toute autre forme de distribution. En outre, il peut prouver que le défaut n’existait pas lors de la mise en circulation. La responsabilité du producteur peut également être réduite, voire supprimée, si le dommage résulte d’une faute de la victime.

Par ailleurs, le producteur n’est pas responsable s’il prouve que l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où il a mis le produit en circulation ne permettrait pas de déceler l’existence du défaut : c’est l’exonération du « risque de développement« . Mais le producteur redevient responsable si, en présence d’un défaut qui se révèle dans un délai de 10 ans à compter de la mise en circulation, il ne prend pas les dispositions propres à prévenir les conséquences dommageables.