L’État intervient de deux façons pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés. D’une part, il met en place un cadre institutionnel qui régule la concurrence. D’autre part, il intervient pour corriger les inefficacités du marché.

L’existence d‘un cadre institutionnel

1. La circulation de l’information

Les consommateurs comme les entreprises prennent souvent des décisions sur la base d’informations incomplètes sur le prix et la qualité des biens mis sur le marché.

L’État agit alors par la loi ou par l’intermédiaire d’une autorité de régulation pour améliorer l’information disponible sur les marchés.

Exemple : l’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à ce que l’information diffusée par les sociétés cotées à la Bourse de Paris soit exacte pour protéger les épargnants.

2. Le respect de la concurrence

L’État intervient pour améliorer l’exercice de la concurrence sur les marchés et pour protéger les consommateurs. La réglementation française et européenne interdit les pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante), qui ont pour objet ou effet d’éliminer la concurrence. Sont également prohibés la revente à perte, les pratiques discriminatoires ou abusives ou encore le refus de vente entre professionnels. En France, l’Autorité de la concurrence a comme mission de veiller au respect de la concurrence. Dans le cadre de l’UE, cette mission est attribuée à une direction générale de la Commission européenne à Bruxelles.

Exemple : la législation de l’Union européenne interdit les pratiques commerciales trompeuses et réprime toute publicité mensongère.

La correction des inefficacités du marché

1. Les externalités

a) Les externalités négatives et positives

L’externalité est une défaillance du marché et désigne une situation économique dans laquelle un acte de consommation ou de production d’un agent a un effet direct positif ou négatif sur la situation d’un autre agent. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l’objet de transaction sur un marché.

L’externalité est négative lorsqu’elle s’accompagne d’un préjudice pour les agents qui la subissent.

Exemple : une activité industrielle ou agricole qui aboutit à la pollution d’une rivière porte atteinte au bien-être des autres utilisateurs de cette rivière, les pêcheurs par exemple.

L’externalité est positive lorsque ses conséquences sont favorables aux agents économiques qui la reçoivent.

Exemple : l’entretien du paysage par les agriculteurs apporte des avantages à l’ensemble de la société. Mais cela ne fait l’objet ni d’une rémunération, ni d’un échange économique.

Les externalités, négatives et positives, sont ignorées lorsque l’étude des phénomènes économiques se limite à l’observation du marché.

b) L’intervention de l’État

L’intervention de l’État est liée au fait que le marché ne sait pas gérer les externalités.

L’État dispose d’outils pour limiter ou réparer les externalités négatives, par exemple la taxation des pollueurs pour financer le préjudice subi par la population ou la fixation d’une norme de pollution. Cette dernière solution oblige les entreprises à investir dans des dispositifs antipollution coûteux pour atteindre la norme. L’État peut aussi encourager la production des externalités positives. Comme le marché n’investit pas assez dans les externalités positives, l’État subventionne les activités porteuses d’effets bénéfiques.

Exemple : le développement des zones de montagnes procure des externalités positives grâce à la valorisation des paysages dont profitent les activités touristiques : location de gîtes, vente de produits locaux…

2. Les biens publics

a) Définition

Les biens publics sont des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous. La consommation d’un bien public par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre et personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien.

Il est impossible d’établir l’avantage que retire chaque membre de la communauté, et de l’obliger à payer pour cet avantage. De plus, il est impossible de priver de cet avantage les personnes qui refusent d’en partager le coût.

Exemple : même si la plupart des gens attribuent une valeur positive au confort et à la sécurité d’une ville éclairée la nuit, les personnes ou les entreprises privées ne sont aucunement incitées à investir en vue de fournir un tel service d’éclairage. La signalisation routière, les infrastructures de transport constituent d’autres exemples de biens publics.

b) L’intervention de l’État

Lorsque la production d’un bien public est laissée au bon vouloir du secteur privé, il en résulte toujours une sous-estimation de la demande de ce bien, donc une production insuffisante des biens et services correspondants.

Ainsi, peu d’entreprises privées trouvent intérêt à produire un bien dont les ménages profitent gratuitement. Cette situation impose à l’État d’intervenir pour financer les biens publics par l’impôt.