L’objectif des organisations est généralement de croître tout en limitant les risques liés à l’activité économique et en trouvant de nouveaux partenaires.
Des préoccupations patrimoniales, financières ou stratégiques sont généralement à l’origine de l’évolution de leur structure juridique.
Le processus d’évolution des organisations
1. La recherche de la croissance
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est un jour ou l’autre tentée par le développement de son chiffre d’affaires et l’augmentation de ses parts de marché. Les stratégies de croissance des organisations peuvent prendre la forme de la croissance interne ou celle de la croissance externe.
En optant pour la croissance interne, l’entreprise souhaitant rester indépendante s’autofinance progressivement pour rester maîtresse de son évolution. Elle développe ses propres moyens de production. L’entreprise individuelle peut aussi, en cas de besoin, changer sa structure juridique si son intention est de s’étendre sur le marché.
Une entreprise qui fait le choix de la croissance externe prend le contrôle d’autres organisations ou se regroupe avec d’autres structures par le mécanisme de la fusion.
2. Les différentes préoccupations
a) Les préoccupations patrimoniales
Afin d’éviter la confusion entre son entreprise et lui, l’entrepreneur individuel peut souhaiter changer de structure juridique. Il peut adopter le statut de sociétaire ou bien d’associé dans une société de capitaux afin de protéger son patrimoine personnel des risques de son entreprise. Il en est de même pour les associés d’une société qui doivent fournir des garanties sur leurs biens personnels afin d’obtenir des crédits.
La transmission de l’entreprise individuelle à ses enfants est une autre préoccupation patrimoniale. L’adoption du statut de société peut faciliter l’opération. En effet, la cession ou la transmission des parts peut se faire totalement ou partiellement, à une ou à plusieurs personnes de son choix, sauf si une procédure d’agrément est prévue par les statuts (exemples : accord unanime des autres associés dans une SNC, approbation de la majorité des associés représentant les 3/4 du capital dans une SARL).
b) Les préoccupations financières
Pour se développer, l’entreprise a besoin de moyens importants. Or l’accès à des modes de financement conséquents est réservé à certaines structures.
Exemple : l’introduction en Bourse est seulement possible pour des sociétés de capitaux importantes.
c) Les préoccupations stratégiques
Le droit prévoit de nombreux moyens pour accompagner les structures qui souhaitent opter pour des stratégies de croissance.
Exemple : techniques de fidélisation, de prise de contrôle, de fusion.
Les modifications de la structure juridique
L’apport en société de l’entreprise individuelle et la modification de la forme sociale servent aussi la croissance de l’activité économique de l’organisation.
1. L’apport en société de l’entreprise individuelle
L’entrepreneur individuel qui veut faire grandir son entreprise doit adopter le statut de société. Pour cela, il peut apporter son fonds de commerce à la constitution du capital de la société à naître, qu’elle soit unipersonnelle s’il veut en garder le total contrôle, ou pluripersonnelle s’il s’associe à d’autres personnes. Son pouvoir dépendra de la valeur de son apport dans le capital.
2. La modification de la forme sociale
a) Le passage de l’EURL à la SARL
Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est créée par un associé unique pour exploiter seul son activité. Mais cette structure peut être un frein à la croissance recherchée car la limitation de la responsabilité rend difficile l’obtention de financement : les banques demandent des garanties et des cautions personnelles. Si cette structure est bien adaptée pour l’entrepreneur individuel qui veut être seul maître à bord, il peut arriver que l’associé unique souhaite faire entrer d’autres personnes dans sa société en vue d’un développement ultérieur. Les nouveaux associés pourront en effet apporter des compétences nouvelles et/ou une augmentation de capital en vue de la croissance recherchée.
L’EURL n’étant pas une forme juridique à part entière, puisqu’elle est en fait une SARL constituée d’un seul associé, le passage en SARL se fait sans aucune formalité, par le simple fait de céder des parts sociales à une autre personne.
b) L’évolution de la SARL vers les sociétés de capitaux
Pour mener des projets d’envergure, le choix peut s’orienter vers les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS). Leurs structures évolutives facilitent les partenariats et apportent de la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs).
Ainsi, lorsque la SARL est en plein développement et qu’elle a besoin de capitaux importants, il peut s’avérer judicieux de la transformer en SA. En effet, la SA dispose d’une grande souplesse de financement puisqu’elle peut faire appel public à l’épargne et émettre divers titres sur le marché.
Lorsque la SARL compte plus de 100 associés, elle doit se transformer en SA dans un délai de 2 ans, à moins que le nombre d’associés ne redevienne inférieur ou égal à 100.