Dans l’univers numérique, les œuvres de l’esprit donnent naissance à des valeurs économiques nouvelles qui doivent être encouragées et protégées.

Les droits d’auteur et l’univers numérique

1. La protection des œuvres de l’esprit

Le droit de la propriété littéraire et artistique reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre.

Les droits d’auteur naissent du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit originale, même éphémère. Dès lors qu’elle est le reflet de l’activité créatrice propre de l’auteur, l’œuvre de l’esprit est protégée, quels que soient sa forme d’expression, son support et son mode d’extériorisation (écrit, oral, analogique, numérique…).

Exemple : texte littéraire reproduit dans un livre, architecture graphique d’un site internet, musique live, tirage photographique, logiciel.

2. Les prérogatives de l’auteur

Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt. Il confère des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation) et un droit moral (notamment droit au respect de l’œuvre).

La protection du droit moral est perpétuelle tandis que la durée de la protection des droits patrimoniaux s’éteint 70 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe alors dans le domaine public. Elle devient librement utilisable.

L’auteur a un monopole d’exploitation sur son œuvre. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (exemples : traduction, adaptation, arrangement) réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (exemple : les héritiers) est illicite.

Exemple : copier une œuvre protégée et la mettre à la disposition du public via Internet sans l’autorisation de l’auteur est un acte de contrefaçon.

3. L’évolution du droit d’auteur
dans l’univers numérique

a) Les défis du numérique

Le développement technologique augmente les possibilités de diffusion des connaissances sans pour autant garantir pleinement le respect de l’immatériel et sa protection par le droit d’auteur. L’univers numérique permet ainsi de reproduire les œuvres sur des supports performants et peu contrôlables. Il devient possible d’accéder aux œuvres en contournant le droit d’auteur et le versement des redevances qui y sont associées. Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés au droit d’auteur se trouvent, de fait, affaiblis.

Exemple : les logiciels peer to peer (ou P2P) permettent aux internautes d‘échanger des fichiers en contournant le droit d’auteur.

b) Le cadre juridique

Les droits communautaire et français s’efforcent de poser un cadre juridique à cette évolution.

La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a pour objectif de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Elle institue un système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par courriel à la suspension de la connexion à internet. Une autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est chargée de la prévention du piratage.

Le Parlement européen a affirmé que l’accès à internet d’un utilisateur ne peut être restreint sans l’intervention d’un juge.

Le droit des créations numériques

1. Les bases de données

a) Définition

Le Code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen« .

b) Les particularités juridiques et leur protection

La directive européenne de 1996 qui définit le régime juridique spécifique aux bases de données a été transposée en France en juillet 1998.

Le producteur d’une base de données a pris l’initiative et le risque des investissements. Il a le droit de réagir contre les extractions ou la réutilisation par mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données. La durée de cette protection est de 15 ans à compter de l’achèvement de la constitution de la base de données. Celui qui viole les droits du producteur de la base encourt des sanctions pénales et civiles.

2. Les sites internet

Un site internet est un ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité et accessibles par la Toile à partir d’une même adresse universelle. C’est une œuvre littéraire et artistique en raison de son architecture graphique, des textes et de la musique qu’il contient.